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Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales régissent l’accès au site web elorasmart.com (ci-après, « le Site web ») et son utilisation, y compris l’ensemble des contenus et services mis à la disposition des utilisateurs. L’accès au Site web implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions.

ELORA SMART SL respecte rigoureusement le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la Loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), et la Loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).

Engagements et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur accepte que l’accès au Site web n’implique pas le début d’une relation commerciale avec ELORA SMART SL. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site web, ses services et ses contenus conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public.

Il est expressément interdit de :

• Reproduire, distribuer ou modifier les contenus sans autorisation expresse.
• Utiliser le Site web à des fins illicites, préjudiciables ou portant atteinte à des tiers.
• Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout élément endommageant les systèmes informatiques.
• Réaliser des actions qui surchargent ou rendent inutilisable l’infrastructure du Site web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site web —textes, images, logos, graphismes, code source, vidéos et matériel audiovisuel— sont la propriété d’ELORA SMART SL ou de ses concédants de licence, et sont protégés par la législation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution ou communication publique est interdite sans l’autorisation préalable et écrite d’ELORA SMART SL.

Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs figurant sur le Site web appartiennent à ELORA SMART SL. L’accès au Site web ne confère à l’utilisateur aucun droit sur ces éléments.

Mesures de sécurité

ELORA SMART SL a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles stockées. Les communications entre l’utilisateur et le Site web s’effectuent via le protocole HTTPS avec chiffrement SSL/TLS.

Toutefois, ELORA SMART SL ne peut garantir l’absence absolue de virus ou d’autres éléments malveillants susceptibles d’altérer les systèmes de l’utilisateur.

Réclamations et résolution des litiges

ELORA SMART SL met des formulaires de réclamation à la disposition des utilisateurs. Vous pouvez les demander via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse : Avda. da Mahía, 17, bajo 2 — 15220 Bertamiráns (AMES).

Par ailleurs, la Commission européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Exclusion de garanties et de responsabilités

ELORA SMART SL décline toute responsabilité concernant :

• L’indisponibilité ou l’interruption du Site web pour des raisons indépendantes de sa volonté.
• Les dommages causés par des virus ou des éléments malveillants dans les contenus.
• L’utilisation illicite, négligente ou frauduleuse du Site web par l’utilisateur.
• La qualité, la fiabilité ou la disponibilité des services fournis par des tiers vers lesquels le Site web renvoie par des liens.

Droit d’exclusion

ELORA SMART SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au Site web, sans préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

Modifications

ELORA SMART SL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales, ainsi que les contenus et services du Site web. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site web.

Droit applicable et juridiction

Les relations entre ELORA SMART SL et les utilisateurs du Site web sont régies par la réglementation espagnole en vigueur. Pour la résolution de tout litige, les deux parties se soumettent aux cours et tribunaux de la ville de A Coruña, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur revenir.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected] ou via le formulaire de contact.